Intervention de Pascale Gruny

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 524 et 490. La modification du droit existant permet de recentrer l’offre de formation proposée aux demandeurs d’emploi sur les compétences recherchées par les entreprises, en particulier celles qui connaissent des difficultés de recrutement – je crois que nous en connaissons tous, mes chers collègues.

La mention des besoins des entreprises est de nature à renforcer l’efficience de la dépense publique, à faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail et à soutenir le développement des entreprises des secteurs en tension.

Par ailleurs, l’extension des conventions État-région à l’ensemble des demandeurs d’emploi, alors que celles-ci portent actuellement sur les seuls demandeurs d’emploi disposant d’un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat, prend en compte les mutations du marché du travail. Elle permet notamment de répondre aux transitions de certains secteurs et aux difficultés d’insertion des personnes dont les diplômes sont peu ou mal reconnus sur le marché du travail.

La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 127 rectifié.

S’il est essentiel que les conventions État-région prennent en compte les besoins des entreprises en matière de formation des demandeurs d’emploi, comme le prévoit le projet de loi, la concertation avec les organisations représentatives ne paraît pas nécessaire.

En effet, la région, dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, se concerte déjà avec les différentes branches au sein des Crefop.

Il ne paraît donc pas souhaitable de complexifier et de rigidifier la mise en place de ces conventions, dans la mesure où le travail effectué par les Crefop est unanimement salué.