Intervention de Roland Muzeau

Avec une unanimité qui souligne bien l'ampleur du problème, la communauté hospitalière a récemment fait appel au comité d'alerte créé par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, mais il n'est pas inutile de le rappeler !

Si a été ainsi tirée la sonnette d'alarme, c'est que l'enveloppe dévolue pour 2005 aux hôpitaux leur a accordé seulement 3, 6 % de plus pour fonctionner, alors qu'une augmentation de 5 % aurait été nécessaire pour le simple maintien des activités, le respect des différents plans de santé publique, le respect des engagements déjà pris ou les coûts incompressibles tels que le versement des salaires - lesquels pourraient fort opportunément être augmentés de quelques dixièmes de point, voire de un point - et les achats de médicaments.

Comment en effet fonctionner avec un ONDAM si faible ? L'action de la communauté hospitalière vient de montrer que c'était totalement impossible.

En réalité l'ONDAM, fixé de façon unilatérale par le Gouvernement, n'a aucun réel contenu de santé publique : il n'est qu'un outil supplémentaire pour contraindre la dépense publique.

Cet évènement illustre aussi le fait qu'aujourd'hui le cadre institutionnel prive la représentation nationale de tout rôle réel d'impulsion dans les choix opérés en matière de protection sociale. Le fait que ces droits soient, à notre sens, confisqués par des autorités prétendument indépendantes, mais soumises in fine aux impératifs comptables et financiers dont nous avons maintes fois dénoncé les dangers, prive les assurés sociaux de tout poids au travers de mandants qu'ils auraient élus.

Comme le réclament plusieurs syndicats, il est donc plus que nécessaire que la loi de financement de la sécurité sociale fixe, sur la base des propositions formulées par les partenaires sociaux, l'ONDAM de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs, en tenant compte des objectifs de santé publique.