Intervention de Roland Muzeau

L'article 6 du projet de loi ressemble de manière assez précise, par coordination, à l'article 3, dont nous avons précédemment débattu. La seule différence, si l'on peut dire, est qu'il découle d'une lecture de l'article L. 111-10 du code de la sécurité sociale.

Sans revenir longuement sur ce que nous avons déjà dit à l'article 3, nous ne pouvons que souligner, là encore, notre position de fond. Premièrement, le recours aux avances de trésorerie étant un mode de financement générateur de coûts financiers nouveaux, il importe que le Parlement soit maître de sa quotité. Deuxièmement, des solutions autres que le relèvement des plafonds autorisés en loi de financement doivent être recherchées, et elles ne peuvent venir que de la discussion de dispositions législatives idoines.

Tel est le sens de cet amendement de cohérence que nous vous invitons à adopter.