Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 26 octobre 2023 à 10h00
Conventions internationales — Article unique
Alain Marc, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi (projet n° 444 [2022-2023], texte de la commission n° 41, rapport n° 40).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
