Intervention de Dominique Braye

Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Chiens dangereux — Adoption définitive d'un projet de loi en troisième lecture

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

En outre, tout comme ceux qui l’ont précédé, ce texte se heurtera sans doute à des difficultés d’application et de contrôle. Tous les élus locaux qui sont ici le savent.

En revanche, comme je vous connais, madame le ministre, je ne doute pas de votre détermination à surmonter ces difficultés. D’ailleurs, vous pouvez être assurée de notre soutien. Mais nous aurions préféré que vous disposiez des bons outils pour y parvenir, ce qui ne sera pas le cas une fois ce projet de loi adopté.

Pour notre part, nous espérons que nous serons régulièrement informés de l’application de l’ensemble des dispositions relatives aux chiens dangereux, comme le prévoit d’ailleurs l’article 25 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Mais ne nous leurrons pas, mes chers collègues ! Si ce texte, auquel j’apporterai naturellement mon soutien, ne donne pas les résultats escomptés, c’est d’abord à lui-même que le Parlement devra s’en prendre, et c’est nous qui en porterons la responsabilité devant nos concitoyens !

Et, au moment où nous allons conclure nos débats sur ce projet de loi, mais en pensant aussi à ceux que nous aurons bientôt sur la réforme de nos institutions, je suis tenté de citer M. Philippe Séguin, ancien président de l’Assemblée nationale, qui déclarait : « C’est d’abord en chacune et en chacun de nous que se trouvent les réponses aux critiques adressées au fonctionnement de notre système parlementaire. »

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