Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je voulais remercier et féliciter les auteurs de la proposition de loi, notamment Nadège Havet et Jean-Marie Mizzon. Le travail qui a été conduit par la mission d’information est en effet précieux et utile. Ce texte apportera une souplesse bienvenue à l’ensemble de nos territoires.

Depuis quelques années, l’État a amplifié ses aides aux collectivités, en particulier pour ce type de projet.

L’utilité du fonds vert est également indéniable : il s’agit quasiment d’une DETR bis. Ainsi, dans l’Yonne, 13 millions d’euros de DETR et 8 millions d’euros issus du fonds vert ont été investis dans différents projets.

La souplesse introduite par cette proposition de loi permettra en outre de répondre à des problématiques concrètes et localisées, mais qui affectent le quotidien de nos élèves.

Madame la ministre, j’attire par ailleurs votre attention sur un autre sujet lié au bâti scolaire. Certains regroupements souhaitent davantage se tourner vers des structures uniques pour investir dans l’extension de bâtiments existants ou dans la création de nouveaux, très coûteux. Là encore, un accompagnement significatif de l’État est nécessaire. Or ce n’est pas toujours le cas : au regard des sommes en question – plusieurs millions d’euros –, une sélection est souvent opérée.

Ainsi, après avoir salué le travail conduit par les auteurs de cette proposition de loi, j’en profite pour vous rappeler que d’autres chantiers doivent être ouverts en matière de bâti scolaire. Je me réjouis en tout cas de cette proposition de loi, et j’espère que l’Assemblée nationale pourra rapidement s’emparer de ce texte.