Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marc
Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales suite — Guichet unique électronique des formalités d'entreprises ii
Alain Marc, président :La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, auteur de la question n° 983, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
