Intervention de Alain Marc

Réunion du 19 décembre 2023 à 9h30
Questions orales suite — Obligation d'information préventive des maires à la population

Photo de Alain MarcAlain Marc, président :

La parole est à Mme Elsa Schalck, auteure de la question n° 871, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

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