Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion générale

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

La Miviludes ayant fusionné avec le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), un remarquable document de politique transversale, dit « orange budgétaire », a été publié. Malheureusement, celui-ci n’identifie ni les missions, ni les moyens, ni les résultats de la Miviludes. Vos services devraient se rapprocher de Bercy afin que ledit document précise quels sont et les moyens affectés à la Miviludes et les résultats de sa politique.

Par ailleurs, ce texte ne contient aucun dispositif de contrôle du financement des associations, sujet sur lequel beaucoup reste à faire. Encore une fois, en raison des conditions d’examen du texte et des limites que l’article 45 du règlement nous impose, je n’ai pas fait preuve de beaucoup de créativité afin d’éviter que mes amendements ne soient retoqués.

Madame la secrétaire d’État, il faudrait sérieusement coordonner votre texte avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que Nathalie Delattre a évoquée et qui traite de sujets connexes. Certaines des dispositions que nous avons adoptées et qui ne sont pas encore évaluées mériteraient d’être confrontées aux mesures que nous sommes en train d’examiner.

Madame la secrétaire d’État, veillez à l’indemnisation des victimes, complétez les missions de la Miviludes ainsi que le document de politique transversale de façon que, lors de l’examen du prochain budget, le travail, les moyens et les objectifs de la Miviludes soient clairement identifiables et que son fonctionnement ne soit pas noyé dans celui du CIPDR, lequel a connu quelques défaillances.

Ces sujets sont extrêmement importants ; vous aurez probablement à cœur de les mettre en musique au cours de la navette et lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

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