Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 19 décembre 2023 à 21h45
Lutte contre les dérives sectaires — Après l'article 2 ter

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d’un indicateur.

Nous voulons renforcer la formation continue des magistrats à la question des dérives sectaires, en les incitant à suivre une formation dispensée par l’École nationale de la magistrature.

Cet amendement vise donc à demander un rapport sur le taux de recours à cette formation par les magistrats.

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