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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission
Roland du Luart, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.
