Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 8, amendements 6 7

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 6 et 7, qui sont de même nature.

Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, nous souhaiterions connaître les raisons pour lesquelles on prévoit quarante-cinq jours dans certains cas et trente dans d'autres. Nous proposons donc de remplacer le mot « quarante-cinq » par le mot « trente ».

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