Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 23 janvier 2007 à 16h00
Menaces sanitaires de grande ampleur — Article 8

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Ces amendements n'avaient pour objet que de connaître les raisons de cette différence de délai. Je vous remercie de vos explications. Je retire donc ces trois amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion