Intervention de Jean-Pierre Bel

Cet amendement ne surprendra personne, car il est en totale cohérence avec les amendements que nous avons déposés au cours de la première partie des débats.

Je note que M. le rapporteur a parlé à plusieurs reprises du caractère imprécis du niveau de financement du fonds de compensation du service universel postal, évoquant même une « usine à gaz ».

Une évaluation des coûts nets est indispensable pour vérifier que la concurrence s’exerce sans discrimination pour La Poste et que le prestataire de service universel postal remplit parfaitement ses missions. Il est absolument indispensable que nous disposions d’un cahier des charges fiable et complet.

Puisque la Poste a vocation à conserver un capitalCette institution a fait encore récemment la preuve de son indépendance d’esprit, et elle dispose du recul nécessaire pour donner des éléments précis qui feront autorité.

On mesure mal à quel point le financement du service universel a posé problème par le passé, et posera encore problème à l’avenir.

En effet, dans mon propre département, les agents de La Poste ont déjà reçu la directive de ne pas emprunter, en cas de neige ou de verglas, les routes considérées impraticables ou dangereuses, car leur véhicule n’était pas adapté ! Dans des départements de montagne tels que les Alpes-Maritimes ou l’Ariège, par exemple, on touche du doigt les problèmes de financement qui se posent. Il faut prévoir les financements nécessaires pour assurer la distribution du courrier sur tout le territoire, et ce, naturellement, quelles que soient les conditions météorologiques.