Intervention de Gérard Le Cam

Évoquant les informations dont il dispose, mais sans nous apporter plus de détails, M. le rapporteur nous a informés qu’il s’agirait d’un établissement public ad hoc quiofficierait en lieu et place de la Caisse des dépôts et consignations, appelée à participer au capital de la société anonyme.

Le changement de statut de La Poste, prévu à l’article 1er de ce projet de loi, nous a été proposé par le Gouvernement dans la plus grande précipitation afin de respecter les délais, etles objectifs que celui-ci s’est fixés ne sont pas de nature à préciser les choses. Toutefois, le problème reste posé, car la rédaction proposée ne nous donne pas l’assurance que ce fonds de compensation sera géré de manière saine et rigoureuse. De plus, vous introduisez là, monsieur le ministre, un élément de complexification inutile du paysage administratif.

C’est pourquoi nous préconisons que la gestion de ce fonds de compensation reste de la compétence de la Caisse des dépôts et consignations, qui a l’expertise nécessaire pour gérer un dossier aussi complexe.