Intervention de Roger Romani

Réunion du 29 avril 2010 à 9h00
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes — Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 291, rapport n° 394).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi.

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