Intervention de Jean-Pierre Bel

Il s’agit de supprimer un article qui prévoit la disparition du service réservé de La Poste.

Nous sommes en présence, d’une part, de la directive européenne que nous avons évoquée et, d’autre part, de ce projet de loi qui est censé la transposer.

Il est clair – nous le voyons bien depuis le début de ce débat –que le texte qui nous est soumis fournit une version libérale de la directive européenne.

Il est guidé davantage par le souci de favoriser la concurrence sur le marché postal que par celui de mettre en place une réglementation équilibrée permettant de préserver la qualité du service universel postal.

Nous considérons que ce projet de loi, en particulier l’article 17, ne reprend pas toutes les possibilités offertes par la directive pour permettre la sauvegarde d’un service universel postal de qualité et le respect des exigences essentielles, s’agissant en particulier du régime des autorisations

Ce projet de loi aurait pu être différent et soumettre les concurrents de La Poste à des exigences nettement plus fortes, notamment en matière de couverture de l’ensemble du territoire, pour pouvoir offrir les services nécessaires à nos concitoyens.

La conséquence est d’ores et déjà prévisible : les autres opérateurs pourront capter les « petits marchés » juteux, des niches rentables, et ce au détriment de l’opérateur historique qui aura, lui, la charge des missions de service universel.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 17.

Je me tourne à présent vers le président de la commission de l’économie, M. Emorine, pour répondre à sa remarque de ce matin selon laquelle l’absence de mobilisation des postiers dans les tribunes serait la preuve de l’acceptation par tous de ce projet de loi.

Depuis, j’ai reçu de nombreux messages des postiers, …