Intervention de Gérard Le Cam

J’ai déjà eu tout à l’heure l’occasion d’expliquer pourquoi nous étions opposés au pouvoir exorbitant confié à l’ARCEP.

Comme vous le savez, nous souhaitons que seul le Gouvernement dispose de la responsabilité de la fixation des tarifs, et cet amendement va dans ce sens.