Intervention de Serge Lagauche

Le 1er janvier 2011, le marché des activités postales sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce contexte, les nouveaux opérateurs pourront faire acte de candidature devant l’ARCEP afin d’obtenir l’autorisation d’entrer sur le marché des services postaux.

Nous restons convaincus que l’ouverture totale du marché n’était pas l’option la plus adaptée au marché postal. Le monopole résiduel détenu par La Poste lui permet, pour quelque temps encore, de financer le service public. Dans une période de crise comme celle que nous traversons, nous nous interrogeons sur l’opportunité de priver La Poste d’un levier financier essentiel et adapté.

Puisqu’il ne semble pas prévu de surseoir à l’application de la directive postale et puisque l’on peut penser que le marché sera totalement ouvert à la concurrence le 1er janvier 2011, nous souhaitons revoir le régime de l’autorisation afin de le rendre davantage protecteur du service universel postal.

Nous voulons, tout d’abord, redonner au politique toute sa place en lui confiant la mission de délivrance des autorisations.

Nous sommes favorables, ensuite, à l’encadrement des opérateurs entrants et à l’instauration d’un cahier des charges précis. Il s’agit en effet de prévenir tout effet d’aubaine et d’éviter que les nouveaux opérateurs ne se concentrent seulement sur les segments de marché les plus rentables, laissant à La Poste le soin de prendre en charge les zones les moins rentables. Dès lors, comment croire qu’elle pourra continuer à assurer le service public dans des conditions acceptables ?

Vous nous objecterez que le fonds de compensation du service universel postal est alimenté par tous les opérateurs. Or nous savons tous ici, car un précédent existe en la matière, que les entrants rechigneront à verser leur quote-part.

Nous souhaitons un encadrement maximal de l’ouverture du marché. Pour ce faire, nous demandons que soient clairement et explicitement définies les obligations des titulaires des autorisations.

Afin d’éviter que La Poste ne se retrouve cantonnée dans des segments de marché non rentables et, par conséquent, qu’elle ne soit dans une situation économique et financière difficile, nous vous proposons d’adopter ces amendements qui permettraient d’empêcher toute dérive et de mettre en place un encadrement justifié de la concurrence.

Je précise que l’amendement n° 530 est un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 531.