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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 mars 2009 à 10h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 20 février 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
