Intervention de Roland du Luart

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article L. 531-4 du code de l’environnement, une demande d’avis sur le projet de nomination de Mme Catherine Bréchignac aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.

Acte est donné de cette communication.