Intervention de Roland du Luart

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions.

Si je puis me le permettre, je voudrais rassurer Mme Borvo Cohen-Seat : le Sénat existe ! La commission Belot, qui est composée de sénateurs de toutes sensibilités, étudie ces questions et ses conclusions, en accompagnement du rapport du comité Balladur, serviront de base à nos réflexions.