Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 3 juillet 2007 à 15h00
Dépôt de rapports

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. François Zocchetto un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (333 rectifié, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 358 et distribué.

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les actes du colloque du 1er mars 2007 relatif à l'ouverture de l'année polaire internationale, « Les pôles, témoins pour les hommes », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le rapport sera imprimé sous le n° 362 et distribué.

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