Intervention de Claude Domeizel

Pas du tout, monsieur Braye !

Tel qu'il a été ajouté à la fin du projet de loi relatif à la participation, le chèque-transport reste une mesure partielle, génératrice d'inégalités entre les salariés, selon la volonté de leur employeur.

II ne résoudra pas la carence en moyens de transports collectifs non polluants que notre pays connaît encore. Au contraire, il contribue à encourager l'usage de la voiture particulière, en permettant le paiement des achats de carburant en chèque-transport. Faute de financer les transports collectifs, il financera les compagnies pétrolières et les distributeurs.

Nous retrouvons la thématique à laquelle nous venons d'être confrontés, s'agissant du logement. Les effets d'annonce du Gouvernement ne sont pas assortis des moyens correspondants et nécessaires.

Plus encore, cette absence de moyens permet, par une rédaction habile, de détourner les mesures annoncées à « sons de trompe » de l'intention affichée auprès de l'opinion.

Il en est ainsi d'un point précis de cette disposition. En effet, le chèque-transport sera nécessairement un titre de transport qui pourra être présenté aux guichets des entreprises de transport et des distributeurs de carburants. Certes, la dématérialisation sera possible, mais elle sera réalisée par l'organisme, la société ou l'établissement de crédit émetteur du titre.

N'aurait-il pas été plus simple de prévoir au départ que le chèque-transport pourrait être une contribution de l'employeur mentionnée sur la fiche de paie ? Il suffirait que le salarié présente au service comptable de l'entreprise son abonnement aux transports locaux ou une note de carburant, et que le montant des frais ainsi engagés soit inscrit sur le bulletin de paie. Il ne s'agit que d'une manipulation extrêmement simple, qui ne complique absolument pas l'établissement de la fiche de paie.

De plus, l'entreprise réaliserait une économie puisqu'elle n'aurait pas à payer une société émettrice. Après tout, le chèque-transport n'a évidemment pas été créé pour augmenter les bénéfices des sociétés émettrices.

Enfin, cela faciliterait le quotidien des personnes qui utilisent les transports collectifs et ont maintenant l'habitude de payer leur abonnement par carte bancaire auprès des bornes installées à cet effet. Au contraire, avec ce titre de paiement, il leur faudra perdre du temps à faire la queue au guichet, comme autrefois.

Si le chèque-transport a réellement pour objet de faciliter la vie de nos concitoyens, tout en encourageant à l'usage des transports collectifs, il faut que son utilisation soit la plus simple possible.

En laissant à l'employeur toute latitude pour avoir recours à une société émettrice, l'adoption de cet amendement permettrait aussi une gestion directe et - reconnaissez-le -beaucoup plus économique.