Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 6

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Je suis tout ouïe quand j'entends l'intense satisfaction exprimée par Mme la ministre et M. le rapporteur. Fermant les yeux, je me demande si je ne suis pas en train de siéger au parlement de New Delhi !

Il ne faut quand même pas exagérer ! Nous sommes en France, l'une des principales puissances mondiales ! Il existe déjà divers dispositifs, qui ont même été renforcés par les différentes lois de décentralisation, attribuant aux régions la compétence pour créer des dispositifs d'aide au développement économique. Le gouvernement actuel et les gouvernements précédents ont largement multiplié les mesures en faveur de l'« assouplissement » - c'est le terme qui est systématiquement employé - des règles régissant la qualité du travail et la pression fiscale et sociale qui s'exercerait sur les petites entreprises.

Vous oubliez de rappeler toutes ces avancées : elles se chiffrent en millions, voire en centaines de millions d'euros, et sont incontestables. Vous exagérez donc un peu en prétendant que rien n'a été réalisé à cet égard dans ce pays !

En revanche, ce qui ne s'est jamais fait dans notre pays en faveur des artisans et des très petites entreprises et que nous considérons depuis des années comme une nécessité, c'est faciliter l'accès au crédit à des conditions plus avantageuses et améliorer les rapports, tout à fait épouvantables à l'heure actuelle, entre les donneurs d'ordre, d'une part, et les PME, les très petites entreprises et les artisans, d'autre part.

Ce sont ces petites entreprises que vous défendez vous aussi, monsieur Houel, qui sont les premières victimes des tensions existant sur le terrain économique. En la matière, rien n'est fait puisque les donneurs d'ordre sont toujours les grands vainqueurs. Peut-être y a-t-il là une voie à explorer ?

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