Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 7

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par les orateurs qui m'ont précédé, particulièrement par Bariza Khiari.

C'est en tant que président du groupe sénatorial d'amitié France-Algérie que j'interviens. Je croise en effet de temps en temps dans les aéroports ces anciens travailleurs.

Pour ma part, je voterai l'article 7, mais à deux conditions.

La première, c'est que les procédures administratives soient simplifiées. Ces personnes sont souvent analphabètes, et il ne faut donc pas leur réclamer de multiples justificatifs.

La seconde condition - et je m'adresse en particulier à M. le rapporteur -, c'est que le dernier amendement qui a été déposé par la commission ne soit pas adopté. L'objet de cet amendement est de permettre de relever et de mémoriser « les empreintes digitales, ainsi qu'une photographie des bénéficiaires de l'aide », qui pourront « faire l'objet d'un traitement automatisé ».

Je trouve en effet inacceptable et humiliant...

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