Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, l'amendement n° 290 me satisfait. Comme vous l'avez rappelé, nous avions déjà eu ce débat en commission, lors de votre audition. Vous nous aviez alors apporté des précisions oralement, considérant que les choses étaient évidentes, même si, à la lecture du projet de loi et des documents à notre disposition, elles ne l'étaient pas pour nous.

Vous apportez aujourd'hui une précision fort utile. Cet amendement vient juste de nous être soumis et je n'ai pas le code de la sécurité sociale sous les yeux, mais je suppose qu'il correspond à ce que nous demandons. Sous cette réserve, nous le voterons.

Par ailleurs, j'espère vivement que, lors de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale et en commission mixte paritaire, aucun mauvais coup ne sera porté à cette précision tout à fait indispensable.