Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 280 et, comme je l'ai déjà indiqué, sur l'amendement n° 264 visant à garantir la réversibilité du dispositif, ce qui devrait satisfaire les demandes de la commission.

S'agissant de l'amendement n° 262, soit il tombe, soit le Gouvernement émettra un avis défavorable, car, compte tenu des précisions apportées, il n'existe plus d'ambiguïté en matière d'accès aux soins.

Quant à l'amendement n° 44, il est d'ordre technique. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il faut que le dispositif offre une très grande simplicité.

Le fait d'avoir un document ultrasécurisé et ultrasimplifié pour passer les frontières est indispensable. Je le rappelle, il s'agit de garantir la liberté d'aller et venir et non de « déstocker », ce qui n'a jamais été l'esprit du texte. Cet amendement vise donc à procéder à une simplification administrative. J'ai bien retenu vos propos ainsi que ceux d'un certain nombre d'intervenants : la méconnaissance du français dans bien des cas nécessite que l'on mette en place des procédures et des documents simples.

Sécurité et réversibilité, tel est, je crois, l'objet de l'amendement de la commission. Je ne cherche pas particulièrement à le défendre, mais je suis convaincu qu'il procède de cet état d'esprit.