Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 1er février 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 9

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

M. le ministre aurait dû compléter son intervention. Il nous dit en effet de prendre garde, que nous nous lançons dans la course au moins-disant social, alors que nous souhaitons évidemment l'inverse.

Vous auriez pu ajouter, monsieur le ministre, que cette « course » se fait à l'exemple de celle au mieux-disant fiscal, dans laquelle se sont lancés les supporters de Nicolas Sarkozy, qui s'en vont tous en Suisse, à Monaco, aux Bermudes ou je ne sais où !

Dans le système actuel, l'Europe fiscale, il faut le dire, est tout de même bien mal en point. De ce point de vue, on ne peut pas dire que les problèmes sont pour demain, car nous les connaissons dès aujourd'hui.

Je discutais tout à l'heure avec une délégation de salariés du Pas-de-Calais victimes des Leverage Buy Out, les LBO, dont il a été question la semaine dernière lors des questions au Gouvernement.

Ces salariés voient l'entreprise Samsonite se livrer à un tour de passe-passe consistant à arrêter de fabriquer des bagages pour se lancer dans les panneaux solaires. Cela risque de ne pas durer longtemps, mais entre-temps l'entreprise aura empoché un bon paquet d'argent.

Telle autre entreprise, spécialisée dans un autre domaine, procédera de même. Ce sera « kif-kif bourricot », comme on dit familièrement : elle s'installera dans un autre pays européen, toujours au nom du mieux-disant social, c'est-à-dire en l'espèce des salaires plus bas, une protection sociale quasiment inexistante ou tellement faible que s'instaure nécessairement une concurrence sauvage à l'intérieur de l'Europe.

Je crois donc que, tant sur le plan fiscal que sur le plan social, nous avons encore beaucoup de travail !

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