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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 1er bis
Jean Arthuis, rapporteur :D'abord, vous reconnaissez que ce texte clarificateur est parfaitement conforme aux textes fondamentaux de la République, en l'occurrence à l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
