Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article 1er bis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur :

Je souhaite, avec les membres de la commission des finances, que nous puissions, au printemps, consacrer une semaine à la discussion des projets de loi de règlement. Ainsi, le ministre du budget ne sera plus le seul à être accablé en cas de dépassement des crédits et ceux des ministres les plus impliqués dans la dépense publique viendront rendre compte de leur gestion et nous indiquer le cas échéant pour quels motifs ils n'auront pas atteint les performances qui justifiaient les demandes de crédits.

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