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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 4 juillet 2005 à 15h00
Modification de la loi organique relative aux lois de finances — Article additionnel après l'article 6
Jean Arthuis, rapporteur :J'ai entendu les engagements pris par M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. Je ne puis donc que m'associer à sa demande de retrait de cet amendement.
Il va sans dire que d'autres instances peuvent exprimer des demandes identiques sur les régulations - je pense en particulier à l'Assemblée des Français de l'étranger, que M. Del Picchia a évoquée. Il faudra également que le Gouvernement veille à ne pas mettre en difficulté ces instances.
En tout état de cause, sur la foi des déclarations de M. le ministre délégué, je vous demande, monsieur Dominati, de bien vouloir retirer cet amendement.
