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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 22 décembre 2009 à 14h30
Représentation devant les cours d'appel — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (nos 16, 140, 139).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15.
