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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 1er A, amendement 3
Henri de Richemont, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 3 rectifié.
