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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 1er A
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à différer l'entrée en vigueur de l'article 1er A un an après la date de la publication de la présente loi.
C'est un amendement de simplification, destiné à permettre aux compagnies d'assurance de prendre les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions.
