Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Article 4

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

Les sous-amendements déposés par Mme Procaccia et ses collègues sont intéressants et je comprends la motivation qui les sous-tend.

Je tiens cependant à rappeler un point important : le contrat d'assurance sur la vie n'est pas seulement un contrat d'épargne, c'est aussi un mode de libéralité.

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