Intervention de Guy Fischer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (proposition n° 340, texte de la commission n° 565, rapports n° 553, 564 et 562), et de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (proposition n° 118, rapport n° 564).

Dans la discussion des articles, le Sénat a entamé, au sein du chapitre Ier, l’examen de l’article 10 bis B.

Chapitre Ier

Protection des victimes