Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 7 novembre 2007 à 15h00
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Monsieur le président, sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, que nous nous apprêtons à examiner, le Gouvernement a déposé un amendement que la commission des lois n'a pu examiner ce matin. Je demande donc une brève suspension de séance afin qu'elle puisse se réunir.

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