Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 février 2007 à 16h10
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Adoption des conclusions du rapport d'une commission
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Alfonsi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (nos 156, 214).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Alfonsi, auteur de la proposition de loi.
