Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 1er

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Selon moi, ce sous-amendement n'apporte rien. Le maire connaît bien sa commune et il est accessible à toute demande de l'un de ses administrés. La commission demande donc le retrait, sinon elle émettra un avis défavorable.

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