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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 1er
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est satisfait. Il prévoit que le vétérinaire signale au propriétaire la dangerosité d'un animal lors des visites. Or c'est précisément l'objet de l'évaluation.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
