Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 1er

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Nous proposons simplement de préciser que l'évaluation est communiquée au maire par le vétérinaire. C'est bien la moindre des choses si l'on veut que le maire puisse prendre ensuite sa décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion