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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 2, amendements 3 4
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission est favorable à la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par la commission des affaires économiques. Par conséquent, elle retire les amendements n° 3 et 4.
