Intervention de Dominique Braye

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Articles additionnels avant l'article 3

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je profite de cette occasion pour me féliciter de la volonté du Gouvernement de sanctionner le non-respect de l'obligation d'identification, qui est l'acte premier, essentiel, indispensable, du suivi de tout animal.

Permettez-moi un parallèle : sans plaque d'immatriculation, il serait impossible de contrôler les voitures. Eh bien, l'identification d'un animal, c'est sa plaque d'immatriculation ! Elle permet un suivi tout au long de la vie de l'animal, le recueil d'observations et, le cas échéant, des recherches pour le retrouver.

En cas de morsure, à moins que l'animal et le propriétaire ne soient connus de la victime, il serait impossible, sans identification, de savoir quoi que ce soit du chien. Je le répète, l'identification est l'acte premier, le dispositif indispensable.

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