Intervention de Dominique Braye

La plupart des chiens de première catégorie, vous l'avez bien compris, sont nés légalement, mais l'on ne s'aperçoit qu'ils appartiennent à cette catégorie que six, huit ou dix mois après qu'ils sont entrés dans un foyer. Comment dire à une famille qui a un chien depuis six à dix mois, lequel n'a posé aucun problème et est bien intégré dans son milieu familial, qu'il faut le supprimer parce qu'il est né après une certaine date ? Qui plus est, le flux des chiens de première catégorie ne peut pas s'arrêter. Il faudrait pour cela, ainsi que nous l'avions observé, supprimer plus d'une quarantaine de races. C'est absolument impossible ! Il faut donc trouver une solution, mais je crois qu'elle a été trouvée.

Pour revenir sur ce disait Mme le ministre à propos de la SPA, la présidente de cet organisme, Caroline Lanty, lors de son audition par la commission, s'est déclarée globalement favorable à ce projet de loi. Le seul article qui lui posait véritablement problème concernait l'euthanasie de tous les chiens de première catégorie nés après le 7 janvier 2000.

Comme l'indiquait Mme le ministre, une fois que cet article aura été supprimé et qu'on aura trouvé une solution plus satisfaisante, je ne vois pas comment la SPA pourrait s'opposer à un projet de loi aussi éminemment constructif. En effet, tous les acteurs du monde canin que nous avons entendus, qu'il s'agisse des représentants des vétérinaires, des comportementalistes - notamment le Dr Bedossa, cité par M. Muller - ou de M. Varlet, que je connais bien, qui représentait la Société centrale canine évoquée par Mme Assassi, reconnaissent que ce texte va dans le bon sens.

Toutes ces personnes sont satisfaites et admettent que les dispositions présentées par le Gouvernement sont extrêmement novatrices. L'extension de ces dernières à tous les chiens potentiellement dangereux représente la seule solution susceptible d'améliorer la situation.