Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement tend à imposer aux agents de surveillance et de gardiennage utilisant des chiens de suivre la formation prévue pour les maîtres de chiens dangereux ou mordeurs et d'être titulaires de l'attestation d'aptitude.

En effet, les spécialistes que nous avons entendus lors des auditions ont déploré que nombre de chiens de garde devenus dangereux à la suite de leurs conditions de détention provoquent des accidents. On peut citer à cet égard l'exemple des chiens laissés dans un coffre de voiture pendant toute une journée.

Cette formation devrait évidemment être prise en charge par l'employeur, et le fait d'employer un agent de surveillance ou de gardiennage qui ne serait pas titulaire de l'attestation d'aptitude serait désormais constitutif d'un délit.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion