Intervention de Jean-Patrick Courtois

Certes, mais les calmants que prennent les malades ne sont pas, eux, remboursés par la sécurité sociale, car ils sont considérés comme des médicaments de confort.

Cet article est mal rédigé. J'en demande donc la suppression, comme je l'ai expliqué en commission des lois. Je souhaite que le Gouvernement procède à la rédaction d'un nouvel article.

Si l'on vous suivait, mon cher collègue, si l'on supprimait la déductibilité des dons, on arriverait à une situation ennuyeuse : quelqu'un qui ferait un don à la SPA ne pourrait plus le déduire. Ce serait encore pire ! Il faut donc éviter cet écueil, car tout le monde a besoin de ces dons, et personne ne souhaite les remettre en cause.

En fait, il faut empêcher que les dons faits aux dispensaires pour soigner un chien soient, eux, déductibles.

En ce qui concerne l'extension à la SPA, j'ai dit très clairement en commission que j'y étais favorable. Mais il faut revoir la rédaction de cet article. Cela pourra être fait par l'Assemblée nationale, madame le ministre, ou lorsque le texte nous reviendra en navette.