Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 7 novembre 2007 à 21h45
Chiens dangereux — Article 12

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Dans un premier temps, je propose donc que nous supprimions cet article et que nous étudiions la situation d'un point de vue fiscal avec le ministère des finances. Il faut non pas supprimer la déductibilité des dons, lesquels sont naturels et doivent continuer, mais empêcher celle des soins.

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