Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 relatif à l'ordre du jour et sur l'article 42 relatif à la discussion des projets de loi.

Programmer un débat d'une si grande importance deux vendredis et un lundi manifeste une volonté d'escamoter le débat et d'empêcher une large mobilisation de tous les sénateurs.