Intervention de Jean-Pierre Bel

Il fut un temps où le Sénat n'aurait jamais accordé à un autre gouvernement de telles faveurs et adapté ainsi son emploi du temps, pour accélérer la discussion et l'adoption d'un projet de loi.

Discuter du « contrat première embauche », qui suscite tant de questions et d'inquiétudes, dans d'aussi mauvaises conditions de préparation du débat ne nous semble pas convenable.

Je me réfère à la journée d'hier.

La majorité sénatoriale n'a pas hésité à déprogrammer un débat européen important et à interrompre la discussion d'un projet de loi tout aussi attendu afin de terminer la séance d'hier soir dans des délais permettant l'ouverture de la séance de ce matin à l'horaire prévu.

Ainsi, l'esprit de la révision constitutionnelle de 1995, aux termes de laquelle a été instaurée une séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire, a été bafoué.

Depuis 1995, une fois par mois, le Parlement peut discuter des sujets de son choix. Cette séance n'est pas en principe faite pour accueillir le trop-plein de l'ordre du jour prioritaire et les projets de loi que le Gouvernement tient absolument à faire discuter et pour lesquels il ne trouve pas de créneau disponible dans l'ordre du jour prioritaire.

Voilà le principe. Mais, depuis 2002, nous constatons que les dates, les horaires et le contenu même de la séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire varient en fonction du bon plaisir du Gouvernement alors qu'auparavant cet espace d'initiative parlementaire dans chaque assemblée était absolument respecté par les gouvernements précédents.

Que s'est-il passé hier soir ?

Pour commencer la discussion à tout prix jeudi 23 février à dix heures, la majorité sénatoriale a obtempéré aux injonctions du Gouvernement en bouleversant l'ordre du jour de la séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire du mercredi 22 février.

Dans un premier temps, la question orale européenne sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux États membres, dont la discussion était prévue en soirée, a été retirée de l'ordre du jour. Mon collègue Roland Ries, qui devait intervenir, n'en a même pas été prévenu.

J'ai demandé la convocation d'une conférence des présidents afin que soit examinée cette demande de retrait du président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question, car ce débat avait été décidé lors de notre dernière conférence des présidents. À quoi sert cette instance si ses décisions peuvent être remises en cause à tout moment et dans n'importe quelles conditions ?